Historique

Phase d'émergence du contrat de rivière:

Afin d’initier le projet de Contrat de rivière transfrontalier, un état des lieux du bassin de l’Allaine franco-suisse a été réalisé, en 2003-2004, côté français, par la Région Franche-Comté et côté suisse, par la Fédération Cantonale des Pêcheurs Jurassiens, co-financé par le programme Interreg IIIA et l'Agence de l'eau Rhône-Méditerrannée et Corse.

Le dossier sommaire de candidature a été déposé par le Conseil régional de Franche-Comté, en association avec la Communauté de Communes du Sud Territoire et de la République et Canton du Jura, en Préfecture du Territoire de Belfort le 18 avril 2005. Il a été approuvé le 13 septembre 2005 par le Comité de bassin.


Comité d'agrément du 10 décembre 2009
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Phase d'élaboration du contrat de rivière:

Le Contrat de rivière nécessite un portage du dossier par une structure locale. Dans ce contexte, la Communauté de Communes du Sud Territoire (CCST), qui regroupe 11 des 14 communes du bassin français, est apparu comme l’acteur local le plus concerné et a donc manifesté son intérêt pour assurer une telle responsabilité.
Pour donner une véritable dimension franco-suisse au dossier, elle a trouvé un partenariat
avec les autorités compétences du Canton du Jura, représentées par le Département de
l’environnement et de l’équipement (DEE).
La Communauté de Communes est donc définie comme le porteur français de l’élaboration et
de la mise en oeuvre du contrat. Elle veille à l’harmonisation du contrat de rivière, au travers
du Comité de rivière, en relation avec les différents maîtres d’ouvrage (Communes, Conseil
Général…) et en partenariat avec les autorités compétences du Canton du Jura.

Suite au premier diagnostic, de nouvelles études préalables ont été réalisées:

- étude écomorphologique franco-suisse en collaboration avec le CG90, l’ENV et la
CCST
- des audits auprès des entreprises du bassin français de l’Allaine réalisés par la
Chambre de Commerce et d’Industrie
- le diagnostic des pratiques d’utilisation des phytosanitaires en zones non agricoles par
la CCST

Le Groupe de pilotage franco-suisse, composé de la CCST, de l'Office de l'Environnement du Canton du Jura Suisse et du CG90 a supervisé l'élaboration du programme d'actions du contrat de rivière qui a nécessité un travail assidu de l'ensemble des commissions thèmatiques.

La phase d'élaboration s'est achevée par la validation du dossier définitif le 10 décembre 2009 par le Comité d’agrément.

Phase de mise en oeuvre:

Le Contrat a été signé le 18 juin 2010 par l'ensemble des partenaires engageant ainsi le programme d'actions pour une durée de 5 ans (2010-2015).

18 juin 2010: Signature officielle du contrat de rivière
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Historique du Contrat de rivière Allaine
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Site officiel de Lutte contre les espèces invasives de L'Allaine
partenaires Ministère Ecologie et Développement Durable Office de l'Environnement de la république et Canton du Jura Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse Communauté de communes du Sud Territoire Conseil Régional de Franche-Comté: Direction des Ressources Agricoles Conseil génnéral du territoire de Belfort Contrat de rivière transfrontalier Allaine République française Confédération suisse